TV NET Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nettoyage-tvnet.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL unipersonnelle THOMAS VATEL NETTOYAGE au capital social de 2 000€ / RCS Pontoise B 505 132 225 / TVA FR25505132225
Siège social : TV NET 41 rue de Chars 95640 MARINES FRANCE
Contact : 01 80 92 98 39 / thomasvatel.tvnet@orange.fr
Responsable publication (personne physique) : Thomas VATEL

Création du site internet : AGENCE QUINTAE
L’Agence Quintae est une activité du groupe Omnicité SA SCOP à capital variable / RCS Paris 492 196 209 / TVA 28492196209
Siège social : 70, rue Amelot – 75011 Paris – France
Contact : 06 37 50 71 11 / contact@agencequintae.com

Hébergeur : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS au capital de 10 069 020 € / RCS Lille métropole 42476141900045 / TVA 22424761419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact : 1007

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site www.nettoyage-tvnet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nettoyage-tvnet.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TV NET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.nettoyage-tvnet.fr est mis à jour régulièrement par TV NET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.nettoyage-tvnet.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

TV NET s’efforce de fournir sur le site www.nettoyage-tvnet.fr des informations aussi précises que possibles. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.nettoyage-tvnet.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nettoyage-tvnet.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. TECHNOLOGIES UTILISÉES.
Le site utilise les technologies WordPress, PHP, JS, HTML et CSS.
Le site internet www.nettoyage-tvnet.fr ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
TV NET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TV NET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
TV NET ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nettoyage-tvnet.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

TV NET ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple, une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.nettoyage-tvnet.fr.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En Europe, selon le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27/04/2016, Thomas VATEL est le responsable du traitement des données de TV NET. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à recueillir un besoin de service ou d’information. L’objectif de la collecte de celles-ci est uniquement de répondre à une demande de contact ou de renseignement. Sans action de votre part, ces données sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact.

A l’occasion de l’utilisation du site wwww.nettoyage-tvnet.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.nettoyage-tvnet.fr, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et son adresse mail (si l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.nettoyage-tvnet.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : thomasvatel.tvnet@orange.fr.
Si vous estimez que vous ne pouvez exercer vos droits « Informatique et Libertés », il vous est possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site www.nettoyage-tvnet.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Thomas VATEL. Cependant, TV NET n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nettoyage-tvnet.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. PRINCIPALES LOIS CONÇERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27/04/2016

11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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Données / Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Crédits photos : TV NET, Nathalie Gruel, Divi. Crédit vidéo : Ménestrel Productions